📘Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Université Aguibou Barry – République de Guinée

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site officiel de l’Université Aguibou Barry (ci‑après « le Site »). En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Université Aguibou Barry se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, documents administratifs, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois de la République de Guinée ;

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’Université ;

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou malveillantes.

5. Services proposés

Le Site peut proposer :

• des informations institutionnelles ;

• des ressources pédagogiques ;

• des espaces étudiants et enseignants ;

• des formulaires administratifs ;

• des services d’inscription ou de candidature en ligne.

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

6. Comptes utilisateurs

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée être de son fait.

7. Responsabilité

L’Université Aguibou Barry ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du Site ;

• des dommages liés à une mauvaise utilisation du Site ;

• du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.

8. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité ci‑après.

9. Modification des CGU

L’Université peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige, les tribunaux guinéens seront seuls compétents.

🔒 Politique de Confidentialité

Université Aguibou Barry – République de Guinée

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Université Aguibou Barry (UAB) Adresse : [à compléter] Contact : [email du DPO ou du service informatique]

2. Données collectées

L’Université peut collecter :

• nom, prénom, adresse email, numéro étudiant ;

• données de connexion (adresse IP, logs) ;

• informations liées aux candidatures, inscriptions et démarches administratives ;

• données pédagogiques (notes, parcours académique) pour les espaces dédiés.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• gérer les comptes utilisateurs ;

• fournir les services pédagogiques et administratifs ;

• traiter les candidatures et inscriptions ;

• améliorer la navigation et la sécurité du Site ;

• respecter les obligations légales en vigueur en Guinée.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution des missions d’enseignement supérieur de l’Université ;

• l’exécution d’un contrat (ex. inscription) ;

• le consentement de l’utilisateur (ex. newsletter) ;

• les obligations légales imposées aux établissements d’enseignement.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ;

• conformément aux obligations légales guinéennes et aux règles internes de l’Université.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• aux services internes de l’Université ;

• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance) ;

• aux autorités administratives guinéennes lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Sécurité

L’Université met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;

• la perte ou la destruction ;

• l’altération ou la divulgation.

8. Droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’opposition ;

• droit à l’effacement (dans les limites légales) ;

• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : [email du DPO].

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer la navigation ;

• analyser l’audience ;

• permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Modifications de la Politique

L’Université peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site.